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Cour D`Appel De Rennes

Arrêt Du 21 Fevrier 2006

Première Chambre A

Arrêt N° 90

R.G.: 04/02403

III. DECISION:

La Cour,

Infirme le jugement déféré

Statuant à nouveau, constate l`extinction de la servitude de passage grevant les fonds des époux K. cadastrés ZW 38 et ZW 54, au profit de la parcelle de MMe _, cadastrée A 269.

Condamne MMe _ aux entiers dépens, de premierére instance et d'appel, ainsi qu'au paiement aux épaux K. d'une indemnité de 2500 euros pour frais non répétibles

La déboute les époux K. de leur demande de dommage-intérêts

Accorde aux avoués de la cause le droit de recouvrement prévu par l'article 699 du nouveau code de prcédure civile.